Conditions générales d’utilisation

Version du 12/12/2017

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent (i) des informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation du site Internet visé à l’article 1er des présentes conditions générales d’utilisation, (ii) une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle, (iii) ainsi qu’une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée.

 

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales avant d’accéder et de visiter le site web dont il est question ci-dessous. La poursuite de la visite du site ou son utilisation, d’une quelconque manière, implique nécessairement l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation.

 

1. Définitions et domaine d’application

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique, par la définition des droits et obligations des parties, des modalités d’utilisation du site Internet ainsi que des modalités de mise à disposition, par le Prestataire, des services contenus en ce site. Le Prestataire est la SPRL-Starter FONTAINE DE MOTS (et plus tard FONTAINE DE MOTS SPRL lorsque celle-ci sera devenue une SPRL à part entière), ci-après dénommée le « Prestataire », dont le siège social est situé à 4317 Faimes (BELGIQUE), rue de Huy, 271, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n°0641.942.436.

 

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui consulte le site Internet du Prestataire, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur FONTAINE DE MOTS, s’abonne ou contracte avec le Prestataire.

 

Le Prestataire et l’Utilisateur sont ci-après dénommés les « Parties » (ou individuellement « Partie »).

 

Le « site » ou « FONTAINE DE MOTS » vise les pages web qui se trouvent à l’adresse www.fontainedemots.com

 

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions d’accès au site et aux services que propose le Prestataire. Ces conditions sont applicables de manière générale à toute consultation d’information, toute commande, tout abonnement, et tout contrat liant les Parties. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent dès lors que leur objet est similaire.

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation et/ou consultation du site.

 

Les règles et lignes de conduite supplémentaires, notamment la charte de protection de la vie privée, seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, disponible en permanence sur le site.

 

2. Utilisation du site et son contenu

 

L’Utilisateur accepte, lors de sa visite du site, que son utilisation se fasse à ses propres risques et périls. Toutes informations contenues sur le site sont disponibles « en l’état », le Prestataire ne fournissant aucune garantie quelconque sur la réalité ou l’actualité desdites informations. Le Prestataire déploie des efforts raisonnables afin d’offrir des informations correctes et actualisées sur le site, mais ne garantit pas ces informations.

 

Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel désavantage encouru par l’Utilisation suite à des informations erronées, manquantes ou inexactes ou peu claires reprises sur le site.

 

Dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur au site ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

a) tenter de se procurer l’accès à des parties du site qui ne sont pas placées publiquement en ligne,

b) poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du site, de quelque manière que ce soit ;

c) utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste soit limitative, les « robots », « spiders », « offlines readers », etc., ayant pour but de créer : (1) des attaques par déni de service (notamment, mais sans s’y limiter, les DoS réseau, Dos applicatives, DDoS réseau, en ce compris les DrDOS, ou encore les DDoS applicatives) ; (2) des messages permettant d’influencer les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, ou encore sur toute interaction avec un autre utilisateur du site, même lorsque l’Utilisateur réagit à une requête formulée sur le site ;

d) afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

e) consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales, européennes, nationales et régionales en vigueur ;

f) tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

g) télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, toute marque déposée, tout secret de fabrication, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

h) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire, entraver, perturber ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;

i) commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au site ;

j) refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site.

 

L’Utilisateur, par l’accès au site, peut être invité à communiquer des informations au Prestataire. Ce faisant, l’Utilisateur consent au téléchargement d’informations ou à la récolte de données à son égard à la suite de l’utilisation du site. Cette utilisation se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa propre responsabilité.

 

Dans le cadre de la relation liant le Prestataire et l’Utilisateur, ce dernier pourrait devoir s’enregistrer ou devenir membre. Dans ce cas, lors de son enregistrement, l’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et à en assurer la mise à jour régulière.

 

3. Licence

 

L’Utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter le site et son contenu à titre personnel. À ce titre, l’Utilisateur bénéficie d’une licence personnelle d’utilisation du site et de son contenu, incessible, non transférable, et exclusivement limitée à l’utilisation pour laquelle elle est mise à sa disposition, c’est-à-dire un droit d’usage non collectif et non exclusif des textes mis en ligne, un droit de reproduire pour le stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte, en un exemplaire pour copie de sauvegarde. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’Utilisateur au site.

 

Il est en outre strictement interdit à l’Utilisateur, qui ne peut par ailleurs accorder l’autorisation à autrui, de :

a) modifier, reproduire, copier, emprunter, distribuer tout ou partie du site ou de son contenu ;

b) créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site ;

c) inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source de tout ou partie du site ;

d) sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au site et/ou à son contenu.

 

4. Propriété intellectuelle et industrielle

 

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, les bases de données, la musique et tous les autres éléments du site et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du site, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive du Prestataire, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

 

En navigant sur le site ou en le consultant, en s’inscrivant, en téléchargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu du site, de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

 

Le Prestataire garantit que les éléments présents sur le site et mis à la disposition de l’Utilisateur du seul chef du Prestataire respectent les droits des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites.

 

Le stockage d’une quelconque information et/ou d’un quelconque élément du site dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

 

En plaçant certaines données ou certains textes sur le site, l’Utilisateur donne automatiquement et gratuitement au Prestataire l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur le site que dans une ou plusieurs autres plateformes électroniques du Prestataire.

 

5. Responsabilités

 

5.1. Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’accès et l’utilisation du site, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit se déroulent toujours sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

 

L’Utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés sur son ordinateur ou de la perte éventuelle de données suite au téléchargement d’informations.

 

L’Utilisateur s’engage à user du site de manière raisonnable, licite et conforme aux présentes conditions générales d’utilisation. Il s’interdit également d’utiliser le site d’une manière qui pourrait porter préjudice au Prestataire ou à un tiers.

 

5. 2. Responsabilité des Prestataires

 

Les publicités insérées sur le site sont toujours la tâche de tierces parties. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts dans le cadre de ces publicités.

 

6. Fonctionnement

 

Le Prestataire tente, dans la mesure du possible, de mettre le site à disposition et de le rendre accessible de manière ininterrompue. Il tente également de limiter les désagréments causés par des éventuelles erreurs techniques. Le Prestataire ne peut toutefois être tenu responsable des éventuelles conséquences pouvant survenir suite à de mauvaises interventions techniques ou non autorisées de nature à infecter le site, notamment par des virus.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au site, sans avertissement préalable, afin de remédier aux éventuels dysfonctionnements techniques ou opérationnels, ou pour procéder, de manière générale, à toute modification du site, toute mise à jour ou tout entretien technique rendu(e) nécessaire ou simplement utile.

 

7. Dispositions diverses

 

7.1. Force majeure

 

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

 

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du Prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que le Prestataire a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ; (2) les tremblements de terre ; (3) les incendies ; (4) les inondations ; (5) les épidémies ; (6) les actes de guerre ou de terrorisme ; (7) les grèves, déclarées ou non ; (8) les lock-out ; (9) les blocus ; (10) les insurrections et émeutes ; (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; (13) une défaillance du réseau de télécommunications ; (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le Prestataire ; (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

 

7.2. Illégalité

 

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales d’utilisation, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

 

7.3. Titres

 

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

 

7.4. Droit applicable et juridiction compétente

 

Toute contestation relative aux services fournis par le Prestataire, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et ressortira de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Prestataire.


Rédaction : Alexiane Wyns
Relecture : Laura Fontaine de Ghélin